Arrêté du Haut-Commissariat portant sur l’interdiction de vente et de consommation d’alcool

Arrêté N° HC/SAN/012/2012 portant interdiction de vente, de transport et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées dans les lieux publics de la commune de Koumac pendant les week-ends et jours fériés pour une période de trois mois.

La vente, le transport et la consommation des boissons alcoolisées est interdite dans les lieux publics, à l'exception des établissements hôteliers ou de restauration détenteurs d'une licence de 2ème classe ou de 4ème classe :

* tous les week-ends du vendredi à 11h30 au dimanche 20h

* tous les jours fériés du matin 0h00 au soir 24h (minuit)

Sont exclus d'interdiction les commerçants en vins et spririteux tirant l'essentiel de leurs revenus de cette activité.

Arrêté N°HC/SAN/012/2012 du 27 avril 2012 en téléchargement.

2011_04___arrete_hc_san_012_2012_alcool.pdf 2011-04 - Arrêté HC-SAN-012-2012 alcool.pdf (106.8 Ko)