L'eau au même prix pour tous les koumacois
En premier lieu, les élus ont adopté un avenant au contrat de délégation de service public d'eau potable. Cet avenant permettant une modernisation du service avec la mise en place de la "télégestion" des installations pour un meilleur suivi du centre d'exploitation en temps réel, l'élimination des branchements en acier galvanisés afin de limiter les pertes et améliorer le rendement, la mise en place d'un système d'information géographique. De plus, des analyseurs de chlore seront installés en sortie de la station de pompage Sakamoto et du réserve de la côte 80.
Enfin, pour répondre à un principe d'équité de la facturation de l'eau entre les habitants du village et les tribus, les tarifs seront harmonisés et les tarifs spéciaux consentis aux branchements communaux supprimés.
Les élus se sont aussi prononcés en faveur du retrait de la délibération relatif aux tarifs de stériles de Chromical de Tibéaghi adopté le 8 novembre 2011. En effet, les matériaux situés sur ce site sont sur le domaine provincial et appartiennent à la Province Nord. De plus, compte tenu de la particularité amiantifère du stock de stériles, la Province Nord et la Dimenc ont demandé à ce que les matériaux soient utilisés sous certaines conditions.
La fourrière opérationnelle au 1er juin 2012
La redevance sur les chiens a été reconduite. Passée la date du 31 mars, la redevance est multipliée par trois.
L'application de la taxe annuelle se fera comme suit :
- Pour le 1er chien : 1.500 F
- Pour le 2nd chien : 2.500 F
- Pour le 3ème chien : 4.000 F
Au-delà du 3ème chien, un tarif de 4.000 F sera appliqué par chien supplémentaire.
Les propriétaires canins devront remplir une fiche signalétique et apporter une photo de l'animal.
Chaque animal devra être tatoué ou identifié par une puce électronique.
La fourrière étant opérationnelle au 1er juin, le tarif journalier relatif à la garde de l'animal a été fixé à 5.000 F/jour et les frais de capture ont été arrêtés à 6.000 F (gros chien ou animal), 2.000 F (chat ou petit animal) et 1.000 F (chiot).
Une pénalité de récidive pour les animaux capturés de 1.000 F sera appliquée.
La fourrière met à disposition des pièges à chats et chiens avec une caution de 5.000 F (piège à chats) et 10.000 F (piège à chiens).
La délibération s'applique dans les zones d'habitations de la commune :
- Agglomération principale : lotissements tribal, Siqueiros 5ème et 6ème / lotissements municipaux / lotissements Ballande, Coffrémi, Gendarmerie, Baie de Kudo / lotissement Reflets d'Azur / Lotissement Bwadouvalan 1er, 2ème et 3ème.
- Zone porturaire et la marina de Pandop et ses alentours,
- La zone artisanale Kokondo
- Les lieux-dits Karembé, Paagoumène, Chagrin, Panouna, Tougoupe, les Grottes,
Les zones tribales limitrophes de l'agglomération principale sur demandes des autorités coutumières.
17 millions de subventions accordés
Les subventions de fonctionnement ont été attribuées à l'office municipal des sports (4.4 millions), aux camps de vacances et ramassage scolaire (3.9 millions), à la mission d'insertion des jeunes (940.000 F), à Teasoa (3.7 millions), au comité de foire (2 millions), au conservatoire de musique et de danse(1 million), au Greta-Pies (540.000 F) et à l'association Yatchelawo (282.000 F).
Ensuite, les élus ont adopté la délibération portant sur la vente d'un point à temps d'occasion à la commune de Ouégoa (machine permettant de boucher les nids-de-poule avec du goudron et du gravier).
Enfin, trois lots de 12 ares ont été pré-affectés pour trois familles prioritaires en situation délicate. Cette mise à disposition provisoire prendra fin lorsque le conseil municipal aura effectué les attributions définitives des lots sur Chagrin.
En premier lieu, les élus ont adopté un avenant au contrat de délégation de service public d'eau potable. Cet avenant permettant une modernisation du service avec la mise en place de la "télégestion" des installations pour un meilleur suivi du centre d'exploitation en temps réel, l'élimination des branchements en acier galvanisés afin de limiter les pertes et améliorer le rendement, la mise en place d'un système d'information géographique. De plus, des analyseurs de chlore seront installés en sortie de la station de pompage Sakamoto et du réserve de la côte 80.
Enfin, pour répondre à un principe d'équité de la facturation de l'eau entre les habitants du village et les tribus, les tarifs seront harmonisés et les tarifs spéciaux consentis aux branchements communaux supprimés.
Les élus se sont aussi prononcés en faveur du retrait de la délibération relatif aux tarifs de stériles de Chromical de Tibéaghi adopté le 8 novembre 2011. En effet, les matériaux situés sur ce site sont sur le domaine provincial et appartiennent à la Province Nord. De plus, compte tenu de la particularité amiantifère du stock de stériles, la Province Nord et la Dimenc ont demandé à ce que les matériaux soient utilisés sous certaines conditions.
La fourrière opérationnelle au 1er juin 2012
La redevance sur les chiens a été reconduite. Passée la date du 31 mars, la redevance est multipliée par trois.
L'application de la taxe annuelle se fera comme suit :
- Pour le 1er chien : 1.500 F
- Pour le 2nd chien : 2.500 F
- Pour le 3ème chien : 4.000 F
Au-delà du 3ème chien, un tarif de 4.000 F sera appliqué par chien supplémentaire.
Les propriétaires canins devront remplir une fiche signalétique et apporter une photo de l'animal.
Chaque animal devra être tatoué ou identifié par une puce électronique.
La fourrière étant opérationnelle au 1er juin, le tarif journalier relatif à la garde de l'animal a été fixé à 5.000 F/jour et les frais de capture ont été arrêtés à 6.000 F (gros chien ou animal), 2.000 F (chat ou petit animal) et 1.000 F (chiot).
Une pénalité de récidive pour les animaux capturés de 1.000 F sera appliquée.
La fourrière met à disposition des pièges à chats et chiens avec une caution de 5.000 F (piège à chats) et 10.000 F (piège à chiens).
La délibération s'applique dans les zones d'habitations de la commune :
- Agglomération principale : lotissements tribal, Siqueiros 5ème et 6ème / lotissements municipaux / lotissements Ballande, Coffrémi, Gendarmerie, Baie de Kudo / lotissement Reflets d'Azur / Lotissement Bwadouvalan 1er, 2ème et 3ème.
- Zone porturaire et la marina de Pandop et ses alentours,
- La zone artisanale Kokondo
- Les lieux-dits Karembé, Paagoumène, Chagrin, Panouna, Tougoupe, les Grottes,
Les zones tribales limitrophes de l'agglomération principale sur demandes des autorités coutumières.
17 millions de subventions accordés
Les subventions de fonctionnement ont été attribuées à l'office municipal des sports (4.4 millions), aux camps de vacances et ramassage scolaire (3.9 millions), à la mission d'insertion des jeunes (940.000 F), à Teasoa (3.7 millions), au comité de foire (2 millions), au conservatoire de musique et de danse(1 million), au Greta-Pies (540.000 F) et à l'association Yatchelawo (282.000 F).
Ensuite, les élus ont adopté la délibération portant sur la vente d'un point à temps d'occasion à la commune de Ouégoa (machine permettant de boucher les nids-de-poule avec du goudron et du gravier).
Enfin, trois lots de 12 ares ont été pré-affectés pour trois familles prioritaires en situation délicate. Cette mise à disposition provisoire prendra fin lorsque le conseil municipal aura effectué les attributions définitives des lots sur Chagrin.
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