DEMANDE acte naissance | Mairie de Koumac

Demande en ligne d'un acte de naissance

Pour une copie intégrale

La Ville de Koumac délivre des actes d’état civil uniquement pour les naissances, ayant eu lieu à Koumac.

La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeur), son représentant légal (pour enfant mineur ou personne mise sous tutelle en présentant le jugement idoine) ou son conjoint;

Ses ascendants (parents, grands parents) ou descendants majeurs (enfants ou petits enfants);

Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise.

Nom (de jeune fille pour les femmes mariées)

Prénoms

Date de naissance

Nom & prénom du père

Nom de la mère (nom de jeune fille) & prénom de la mère

Si vous la connaissez, indiquez la référence de l'acte

Lien de parenté avec le titulaire de l'acte ou si vous êtes mandataire, le nom et la qualité de votre mandant

Veuillez entrer le nombre d'exemplaires que vous souhaitez recevoir

Merci de nous indiquer à quel usage vous destinez cet acte

Nom et prénom du destinataire

Adresse postale - N°, rue, BP.

Code postal

Ville

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ATTENTION ! L'acte de naissance ayant un caractère à la fois officiel et légal, il ne peut donc être transmis ni envoyé par mail, même pour une demande en ligne urgente. Merci

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service communication et le service de l’état civil dans le cadre d’une demande d’acte d’état civil.

Les données collectées resteront confidentielles et conservées pendant la durée du traitement. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : communication@mairie-koumac.nc

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