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Les dérogations à la vente d'alcool

Par dérogation à l'article 1er la vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter, dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classes est autorisée du lundi au jeudi de 9 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures.

Lorsque qu'elle est autorisée, la vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter, dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classes est limitée, par jour et par personne à :

De 2 litres boissons alcooliques ou fermentées ayant un titre alcoométrique n'excédant pas 22°

ou 1 litre de boissons alcooliques ou fermentées ayant un titre alcoométrique de plus de 22°.


Toute vente avec livraison demeure interdite.


L'arrêté :




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