Référendum 2020 : arrêtés portant sur les interdictions relatives à l'alcool et aux armes

Dans la perspective de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté qui aura lieu ce dimanche 4 octobre prochain, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, deux arrêtés pris par le cabinet du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie :

- Arrêté N°616 du 23 septembre 2020 portant interdiction exceptionnelle de port et transport d'armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions de catégorie A, B, C et D sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie du 3 au 5 octobre 2020 ;


- Arrêté N°637 du 30 septembre 2020 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classes, de leur consommation dans les lieux publics et de leur transport, sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie du vendredi 2 octobre à compter de 12h jusqu'au 5 octobre 2020 à 12h.


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