Sécurité & Tranquillité publique

MON QUOTIDIEN

Gendarmerie 17

Dans le cadre de la mission de sécurité publique générale qu'elle mène de jour comme de nuit, la gendarmerie nationale garantit la protection des personnes et des biens, renseigne, alerte et porte secours.

Gendarmerie de Koumac

Téléphone : 47 89 50

Pompiers 18

Secours d'urgence aux personnes, accidents de la circulation, incendies, risques industriels et pollution, feux de forêt, protection de la faune.

Centre de secours Koumac

Téléphone : 42 37 71 / 18

Amicale des SAPEURS POMPIERS

Président : 87 09 68

  • SP N

Permanences

des élus

Weekends et jours fériés

Téléphone : 73 77 55

Gardes Champêtres

LEROY Christopher

RIEU Henrick

Téléphone : 47 73 71 ou 77 22 61

Mail : g-champ2@mairie-koumac.nc

Adresse : Avenue Emile FROUIN

BP 01 - 98850 Koumac

PERMANENCES

Lundi au jeudi 

7h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00

Vendredi 

7h00 - 12h00 / 14h00 - 15h45

Animaux domestique

La responsabilité civile


Cette responsabilité oblige à réparer le préjudice résultant du dommage que l'animal peut causer à autrui (article 1385 du code civil). La souscription d'une assurance en responsabilité civile permet de se prémunir contre les conséquences pécuniaires.




La responsabilité pénale


Le fait d'exciter ou de ne pas retenir un chien susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni d'une amende prévue par une contravention de 3ème classe. Le propriétaire d'un chien responsable de blessures graves, voire d'homicide involontaire, est passive de peines d'emprisonnement et de lourdes amendes.




Divagation des animaux et aboiement intempestifs


Le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour autrui, expose le propriétaire ou le gardien à une amende prévue pour les contraventions de 17 900francs (Article R622-2 du code pénal).

L'aboiement d'un chien qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de sa durée, de sa répétition ou encore de son intensité peut constituer une nuisance incontestable.

Le propriétaire du chien qui aboie peut-être condamné à des dommages et intérêts.

Les propriétaires ont donc l'obligation de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

Identification de l'animal :

  • Le tatouage par un vétérinaire sur l'intérieur de la cuisse ou de l'oreille

  • La puce électronique : elle est installée en arrière de l'oreille gauche, sous la peau, par le vétérinaire

La médaille accrochée au collier peut utilement compléter l'identification si vous indiquez vos coordonnées.

Collier anti-aboiement :

Si votre chien aboie en permanence, les colliers anti-aboiement peuvent être une solution efficace. Renseignements auprès de votre vétérinaire.




Fourrière animale Municipale


A Koumac, la délibération municipale N°25/2012 impose aux propriétaires de chiens de les déclarer en Mairie .

La fourrière municipale de Koumac accueille les animaux en divagation sur le domaine public.

Pour récupérer son animal capturé, le propriétaire doit venir l'identifier à la fourrière municipale en présence du garde champêtre, régler les frais inhérents à sa capture et au gardiennage auprès de la régie municipale (Mairie) puis revenir présenter le bon de paiement à la fourrière.

La fourrière met également à disposition des pièges à chats et chiens.

Un riverain ayant capturé un animal peut avertir la garde champêtre qui l’emmènera ensuite à la fourrière.





Animaux capturés

Nuisances sonore

La responsabilité civile


Cette responsabilité oblige à réparer le préjudice résultant du dommage que l'animal peut causer à autrui (article 1385 du code civil). La souscription d'une assurance en responsabilité civile permet de se prémunir contre les conséquences pécuniaires.




La responsabilité pénale


Le fait d'exciter ou de ne pas retenir un chien susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni d'une amende prévue par une contravention de 3ème classe. Le propriétaire d'un chien responsable de blessures graves, voire d'homicide involontaire, est passive de peines d'emprisonnement et de lourdes amendes.




Divagation des animaux et aboiement intempestifs


Le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour autrui, expose le propriétaire ou le gardien à une amende prévue pour les contraventions de 17 900francs (Article R622-2 du code pénal).

L'aboiement d'un chien qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de sa durée, de sa répétition ou encore de son intensité peut constituer une nuisance incontestable.

Le propriétaire du chien qui aboie peut-être condamné à des dommages et intérêts.

Les propriétaires ont donc l'obligation de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

Identification de l'animal :

  • Le tatouage par un vétérinaire sur l'intérieur de la cuisse ou de l'oreille

  • La puce électronique : elle est installée en arrière de l'oreille gauche, sous la peau, par le vétérinaire

La médaille accrochée au collier peut utilement compléter l'identification si vous indiquez vos coordonnées.

Collier anti-aboiement :

Si votre chien aboie en permanence, les colliers anti-aboiement peuvent être une solution efficace. Renseignements auprès de votre vétérinaire.




Fourrière animale Municipale


A Koumac, la délibération municipale N°25/2012 impose aux propriétaires de chiens de les déclarer en Mairie .

La fourrière municipale de Koumac accueille les animaux en divagation sur le domaine public.

Pour récupérer son animal capturé, le propriétaire doit venir l'identifier à la fourrière municipale en présence du garde champêtre, régler les frais inhérents à sa capture et au gardiennage auprès de la régie municipale (Mairie) puis revenir présenter le bon de paiement à la fourrière.

La fourrière met également à disposition des pièges à chats et chiens.

Un riverain ayant capturé un animal peut avertir la garde champêtre qui l’emmènera ensuite à la fourrière.





Accueil public 

Lundi au jeudi :

7h30 - 11h00 ; 12h30 - 16h00

Vendredi :

7h30 - 11h00 ; 12h30 - 14h45

Tel : 47 61 08

accueil@mairie-koumac.nc

État civil

Ouverture accueil du public

Tel : 47 61 08 

etat-civil@mairie-koumac.nc

Communication

Tel : 47 73 67

communication@mairie-koumac.nc

Comptabilité

7h30 - 11h00 ; 12h30 - 13h30

Tel :  47 73 55

compt2@mairie-koumac.nc

Urbanisme

Sur rendez-vous

Tel : 47 73 61

urbanisme@mairie-koumac.nc

Gestion électorale

Tel : 47 73 58

listes-electorales@mairie-koumac.nc

Services techniques

Sans rendez-vous

Tel : 47 73 61

stech@mairie-koumac.nc

© 2020 Ville de Koumac