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  • Photo du rédacteurMairie de Koumac

Reconduction et modification des arrêtés en cours

ARRETE N° 185 HC/CO/2024 du 9 juin 2024

portant réglementation temporaire relative à la circulation des personnes sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie

"Tout déplacement sur la voie publique et dans les lieux publics sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie est interdit de 18 heures à 6 heures le matin suivant, à compter du lundi 10juin 2024 et ce pour une durée limitée jusqu'au lundi 17 juin 2024, 6 heures.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes pouvant justifier leur déplacement à raison :

  • de leur activité professionnelle,

  • de motifs tenant à l'urgence d'une situation médicale ou familiale,

  • de l'exercice d'une mission de service public,

  • d'un vol à l'arrivée ou au départ de l'aéroport de la Tontouta via la navette aérienne depuis l'aérodrome de Magenta, (sur présentation d'un billet et/ou d'une carte d'embarquement),

  • d'un vol domestique à l'arrivée ou au départ de l'aérodrome de Magenta (sur présentation d'un billet et/ou d'une carte d'embarquement)."


Le présent arrêté entre en vigueur le lundi 10 juin 2024.

Arrêté+n°185+du+9+juin+2024
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ARRETE N° 186 HC/CO/2024 du􀀁 juin 2024

portant interdiction de cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique

"Les cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique sont interdits sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie à compter du lundi 10 juin 2024, 6 heures, et ce pour une durée limitée jusqu'au lundi 17 juin 2024, 6 heures."

Le présent arrêté entre en vigueur le lundi 10 juin 2024.

Arrêté+n°186+du+9+juin+2024
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ARRETE N° 187 HC/CO/2024 du 9 juin 2024

portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

  • "La vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classes est interdite, sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.

Est exclu de ces dispositions la vente d'alcool en bouteilles de verre d'une contenance inférieure ou égale à un litre et demi et dont le titre alcoométrique n'excède pas 18 degrés, à l'exception de la bière, par les commerçants en vins et alcools spiritueux tirant l'essentiel de leurs revenus de cette activité (cavistes).

  • La consommation de boissons alcooliques ou fermentées sur la voie publique est interdite, sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.

  • Le port, le transport et l'utilisation d'armes à feu et de munitions, sans motif légitime, ainsi que d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal sont interdits sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.

  • La vente au détail et le transport de carburant, produit combustible ou corrosif, dans tout récipient transportable, tel que jerrican ou bidon sont interdites, sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.

Par dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas à la vente au profit des services communaux ainsi qu'aux activités professionnelles suivantes: agriculteurs, pêcheurs, artisans et patentés."

Arrêté+n°187+du+9+juin+2024
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