Sécurité & Tranquillité publique
MON QUOTIDIEN
Gendarmerie 17
Dans le cadre de la mission de sécurité publique générale qu'elle mène de jour comme de nuit, la gendarmerie nationale garantit la protection des personnes et des biens, renseigne, alerte et porte secours.
Gendarmerie de Koumac
Téléphone : 47 89 50
Pompiers 18
Secours d'urgence aux personnes, accidents de la circulation, incendies, risques industriels et pollution, feux de forêt, protection de la faune.
Centre de secours Koumac
Téléphone : 42 37 71 / 18
Amicale des SAPEURS POMPIERS
Président : 87 09 68
Gardes Champêtres
LEROY Christopher
RIEU Henrick
Téléphone : 47 73 71 ou 77 22 61
Mail :
Adresse : Avenue Emile FROUIN
BP 01 - 98850 Koumac
PERMANENCES
Lundi au jeudi
7h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00
Vendredi
7h00 - 12h00 / 14h00 - 15h45
Animaux domestique
La responsabilité civile
Cette responsabilité oblige à réparer le préjudice résultant du dommage que l'animal peut causer à autrui (article 1385 du code civil). La souscription d'une assurance en responsabilité civile permet de se prémunir contre les conséquences pécuniaires.
La responsabilité pénale
Le fait d'exciter ou de ne pas retenir un chien susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni d'une amende prévue par une contravention de 3ème classe. Le propriétaire d'un chien responsable de blessures graves, voire d'homicide involontaire, est passive de peines d'emprisonnement et de lourdes amendes.
Divagation des animaux et aboiement intempestifs
Le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour autrui, expose le propriétaire ou le gardien à une amende prévue pour les contraventions de 17 900francs (Article R622-2 du code pénal).
L'aboiement d'un chien qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de sa durée, de sa répétition ou encore de son intensité peut constituer une nuisance incontestable.
Le propriétaire du chien qui aboie peut-être condamné à des dommages et intérêts.
Les propriétaires ont donc l'obligation de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.
Identification de l'animal :
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Le tatouage par un vétérinaire sur l'intérieur de la cuisse ou de l'oreille
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La puce électronique : elle est installée en arrière de l'oreille gauche, sous la peau, par le vétérinaire
La médaille accrochée au collier peut utilement compléter l'identification si vous indiquez vos coordonnées.
Collier anti-aboiement :
Si votre chien aboie en permanence, les colliers anti-aboiement peuvent être une solution efficace. Renseignements auprès de votre vétérinaire.
Fourrière animale Municipale
A Koumac, la délibération municipale N°25/2012 impose aux propriétaires de chiens de les déclarer en Mairie .
La fourrière municipale de Koumac accueille les animaux en divagation sur le domaine public.
Pour récupérer son animal capturé, le propriétaire doit venir l'identifier à la fourrière municipale en présence du garde champêtre, régler les frais inhérents à sa capture et au gardiennage auprès de la régie municipale (Mairie) puis revenir présenter le bon de paiement à la fourrière.
La fourrière met également à disposition des pièges à chats et chiens.
Un riverain ayant capturé un animal peut avertir la garde champêtre qui l’emmènera ensuite à la fourrière.
Animaux capturés
Nuisances sonore
Jardinage et bricolage
Les travaux réalisés par les particuliers à l'aide d'engins ou appareils équipés de moteurs thermiques ou électriques bruyants, tel que : tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, bétonnières, scies, raboteuses etc... susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont interdits :
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Les jours ouvrables avant 6h00 at après 18h00, également interditd entre 11h30 et 12h30
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Les dimanches et jours fériés
Il est rappelé que les outils ou appareils utilisés devrons correspondre aux normes technique en vigueur.
Bateaux de plaisance et de pêche
Il est interdit de faire fonctionner les propulseurs de bateaux à l'arrêt afin d'évacuer l'eau salée à proximité des habitations. Le bruit des moteurs sont susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore.
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Les jours ouvrables avant 6h00 at après 18h00, également interditd entre 11h30 et 12h30
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Les dimanches et jours fériés
Camion de mine et de transport de marchandises ; bus de transport de personnes
Il est interdit aux propriétaires de camion destinés à l'activité minière, ou de transport de marchandise, les propriétaires de bus destinés au transport de personnes de faire fonctionner les moteurs de leur véhicule à l'arrêt, dans l'agglomération urbaine.
Les propriétaires ci-dessus désignés ont l'obligation de stationner leurs véhicules dans la zone industrielle de Koumac.
Aucuns stationnements provisoires et / ou prolongé ne sera accepté dans l'agglomération urbaine de Koumac à proximité des habitations.
Animaux domestiques
Les propriétaires et possesseurs à titre quelconque de chiens, chat et en général de tous animaux domestiques ou apprivoisés sont tenus de prendre toutes les mesures propres à empêcher que la tranquillité des habitants ne soit troublée de jour comme de nuit par des hurlements, aboiements ou tous autres cris prolongés de leurs animaux. Ils doivent veiller à ce que leurs animaux soient tenues en laisse ou à l'intérieur des clôtures, toute divagation des animaux est interdite.
Règles relatives aux chantiers
Les travaux éxécutés dans les zones sensibles du fait de la proximité d'hôpitaux, d'établissements d'enseignement et de recherche, de crèches, de maisons de retraite ou d'autre locaux similaires pourront faire l'objet de dispositions particulières visant à dimunuer l'intensité du bruit émis.
Les précisions concernant les modalités d'exécution de ces travaux seront fournies par les services techniques municipaux lors de la déclaration d'ouverture de chantier.
Le bruit des moteurs des engins de chantiers sont susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore.
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Les jours ouvrables avant 6h00 at après 18h00, également interditd entre 11h30 et 12h30
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Les dimanches et jours fériés
Règles relatives aux engins
Dans le cas où le Maire serait informé d'une utilisation anormale des engins, il pourra mettre en demeure :
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Le propriétaire de l'egin incriminé d'avoir à cesser à l'utiliser -
Le propriétaire du terrain incriminé d'avoir à faire cesser la ou les nuisances.
Habitation
Les occupants des locaux d'habitation ou de leur dépendances doivent prendre toutes précautions pour que les bruits émanant de ces locaux ne portent pas atteinte à la tranquilité du voisinage.
Instruments de musique
Les répétitions musicales à moins de 100m des habitations sont interdites :
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Les jours ouvrables avant 6h00 et après 19h00 -
Les dimanches et jours fériés