Sécurité & Tranquillité publique

MON QUOTIDIEN

Gendarmerie

Dans le cadre de la mission de sécurité publique générale qu'elle mène de jour comme de nuit, la gendarmerie nationale garantit la protection des personnes et des biens, renseigne, alerte et porte secours.

Gendarmerie de Koumac

Téléphone : 47 89 50

MON QUOTIDIEN

Pompiers

Secours d'urgence aux personnes, accidents de la circulation, incendies, risques industriels et pollution, feux de forêt, protection de la faune.

Centre de secours Koumac

Téléphone : 42 37 71 / 18

Amicale des SAPEURS POMPIERS

Président : 87 09 68

  • SP N

Garde Champêtre

LEROY Christopher

Téléphone : 47 73 71 ou 77 22 61

Mail : g-champ2@mairie-koumac.nc

Adresse : Avenue Emile FROUIN

BP 01 98850 Koumac

PERMANENCES

Lundi au jeudi 

7h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00

Vendredi 

7h00 - 12h00 / 14h00 - 15h45

Animaux domestiques

A Koumac, la délibération municipale N°25/2012 impose aux propriétaires de chiens de les déclarer en Mairie .

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien est responsable de son animal, civilement et pénalement.

La responsabilité civile :

Cette responsabilité oblige à réparer le préjudice résultant du dommage que l'animal peut causer à autrui (article 1385 du code civil).

La souscription d'une assurance en responsabilité civile permet de se prémunir contre les conséquences pécuniaires.

La responsabilité pénale :

Le fait d'exciter ou de ne pas retenir un chien susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni d'une amende prévue par une contravention de 3ème classe. Le propriétaire d'un chien responsable de blessures graves, voire d'homicide involontaire, est passive de peines d'emprisonnement et de lourdes amendes.

Divagation des animaux et aboiement intempestifs :

Le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour autrui, expose le propriétaire ou le gardien à une amende prévue pour les contraventions de 17 900francs (Article R622-2 du code pénal).

L'aboiement d'un chien qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de sa durée, de sa répétition ou encore de son intensité peut constituer une nuisance circontestable . Le propriétaire du chien qui aboie peut être condamné à des dommages et intérêts. Les propriétaires ont donc l'obligation de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

 

Identification de l'animal : 

  • Le tatouage par un vétérinaire sur l'intérieur de la cuisse ou de l'oreille

  • La puce électronique : elle est installée en arrière de l'oreille gauche, sous la peau, par le vétérinaire

La médaille accrochée au collier peut utilement compléter l'identification si vous indiquez vos coordonnées.

Collier anti-aboiement :

Si votre chien aboie en permanence, les colliers anti-aboiement peuvent être une solution efficace.

Renseignements auprès de votre vétérinaire.

Fourrière animal Municipale :

La fourrière municipale de Koumac accueille les animaux en divagation sur le domaine public.

Pour récupérer son animal capturé, le propriétaire doit venir l'identifier à la fourrière municipale en présence du garde champêtre, régler les frais inhérents à sa capture et au gardiennage auprès de la régie municipale (Mairie) puis revenir présenter le bon de paiement à la fourrière.

La fourrière met également à disposition des pièges à chats et  chiens.

Un riverain ayant capturé un animal peut avertir la garde champêtre qui l’emmènera ensuite à la fourrière.

FRAIS ET CONTRAVENTIONS - FOURRIÈRE ANIMALE MUNICIPALE

FRAIS DE CAPTURE (chien )                                                6000 francs

FRAIS DE CAPTURE (chat)                                                   2000 francs

FRAIS DE CAPTURE (chiot jusqu'à 2mois)                         1000 francs

FRAIS JOURNALIER DE GARDE FOURRIÈRE                     5000 francs

CONTRAVENTION POUR DIVAGATION                                 17 900 francs

CONTRAVENTION POUR ABOIEMENT INTEMPESTIF         47 000 francs

(Constaté par le garde champêtre, un officier de 

police judiciaire ou un élus municipal)

CAUTION PIÈGE A CHIEN                                                     10 000 francs

CAUTION PIÈGE A CHAT                                                       5000 francs

Les chiens doivent être obligatoirement dans un espace clôturé.

FORMULAIRE

pour ma déclaration

 

Tolérés du lundi au samedi

De 6h00 à 11h30 / 12h30 à 18h

Interdit le dimanche et jours fériés

Toute la journée

Jardinage et bricolage

Les travaux réalisés par les particuliers à l'aide d'engins ou appareils équipés de moteurs thermiques ou électriques bruyants, tel que : tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses,débroussailleuses, perceuses, bétonnières, scies, raboteuses etc... susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont interdits.

Bateaux de plaisance et de pêche

Il est interdit de faire fonctionner les propulseurs de bateaux à l'arrêt afin d'évacuer l'eau salée à proximité des habitations. Le bruit des moteurs sont susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore.

Camion de mine et de transport de marchandises, bus de transport de personnes

Ils est interdit aux propriétaires de camion destinés à l'activité minière, ou de transport de marchandise, les propriétaires de bus destinés au transport de personnes de faire fonctionner les moteurs de leur véhicules à l'arrêt, dans l'agglomération urbaine.

Les propriétaires ci-dessus désignés ont l'obligation de stationner leurs véhicules dans la zone industrielle de Koumac.

Aucuns stationnement provisoire et / ou prolongé ne sera accepté dans l'agglomération urbaine de Koumac à proximité des habitations.

Animaux domestiques

Les propriétaires et possesseurs à titre quelconque de chiens, chat et en général de tous animaux domestiques ou apprivoisés sont tenus de prendre toutes les mesures propres à empêcher que la tranquillité des habitants ne soit troublées de jour comme de nuit par des hurlements, aboiements ou tous autres cris prolongés de leur animaux. Ils doivent veiller à ce que leurs animaux soient tenues en laisse ou à l'intérieur des clôtures, toute divagation des animaux est interdite.

Règles relatives aux chantiers

Le bruit des moteurs des engins de chantiers sont susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore.

 

Accueil public 

Lundi au jeudi :

7h30 - 11h00 ; 12h30 - 16h00

Vendredi :

7h30 - 11h00 ; 12h30 - 14h45

Tel : 47 61 08

accueil@mairie-koumac.nc

État civil

Ouverture accueil du public

Tel : 47 73 57

etat-civil@mairie-koumac.nc

Communication

Tel : 47 73 67

communication@mairie-koumac.nc

Comptabilité

7h30 - 11h00 ; 12h30 - 13h30

Tel :  47 73 55

compt2@mairie-koumac.nc

Urbanisme

Sur rendez-vous

Tel : 47 73 61

urbanisme@mairie-koumac.nc

Gestion électorale

Tel : 47 73 58

listes-electorales@mairie-koumac.nc

Services technique

Sans rendez-vous

Tel : 47 73 61

stech@mairie-koumac.nc

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