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MON QUOTIDIEN

Service des Gardes Champêtres

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Téléphone : 47 73 71 ou 77 22 61

Mail : g-champ2@mairie-koumac.nc

Adresse : Avenue Emile FROUIN

BP 01 - 98850 Koumac

CLSPD - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Téléphone : 47 73 70 ou 77 30 43

Mail : elise.lapenmal@mairie-koumac.nc

Adresse : Avenue Emile FROUIN - Mairie

Le  Garde-Champêtre  intervient  principalement  en  matière  de  Police  Municipale sous  l’autorité  du  Maire.

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Missions

Prévention et sécurité publique : Il peut ainsi constater les infractions aux règlements et arrêtés de police municipale, dresser des contraventions et relever l’identité des contrevenants.

Ses domaines d’interventions sont très vastes et concernent aussi bien les nuisances sonores, les conflits de voisinage, la détérioration du domaine public, que les questions de salubrité publique. Il peut même être posté à la sortie des écoles pour veiller à la sécurité des enfants.

Il exerce également les compétences du domaine de la Police de la route et Police de l’urbanisme.

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Protection de l'environnement : Il participe à la protection de la faune et de la flore en relevant les infractions.

Il peut aussi être amené à constater, par procès-verbal, les délits qui concernent des propriétés rurales et forestières de la commune. En matière de préservation de l’environnement, les règles sont de plus en plus strictes. Le garde joue désormais un rôle crucial dans la lutte contre les décharges sauvages et le déversement de polluants dans la nature. Il intervient de manière dissuasive en se rendant régulièrement sur le terrain et peut parfois mener des enquêtes pour retrouver les coupables.

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Il est chargé de certaines fonctions de Police judiciaire et est agréé et assermenté par le procureur de la République.

Sécurité & Tranquillité publique

Gendarmerie 17

Dans le cadre de la mission de sécurité publique générale qu'elle mène de jour comme de nuit, la gendarmerie nationale garantit la protection des personnes et des biens, renseigne, alerte et porte secours.

Gendarmerie de Koumac

Téléphone : 47 89 50

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Pompiers 18

Secours d'urgence aux personnes, accidents de la circulation, incendies, risques industriels et pollution, feux de forêt, protection de la faune.

Centre de secours Koumac

Téléphone : 42 37 71 / 18

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Amicale des SAPEURS POMPIERS

Président : 87 09 68

  • SP N

Permanences

des élus

Weekends et jours fériés

Téléphone : 73 77 55

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Icône téléphone
  • Pourquoi la TCA ?
    L'augmentation de la population et le développement de la commune impliquent d'engager des dépenses croissantes pour la réalisation d'équipements publics indispensables et contribuant à l'amélioration des conditions de la vie des administrés de Koumac. D'autre part, les dotations de l'Etat et du territoire, dans un contexte de crise économique mondiale, ont été révisées à la baisse. La commune a vu sa dotation globale de fonctionnement diminuer d'environ 7% depuis 2009. C'est donc pour permettre aux communes de disposer des ressources financières supplémentaires que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a décidé d'instituer la TCA. Un impôt local qui alimentera directement le budget des communes du territoire et qui comblera, pour partie, la baisse de la dotation de fonctionnement.
  • Quelles opérations concernées ?
    Les opérations de construction et d'agrandissement de bâtiment, de toute nature, dont les permis de construire sont délivrés à partir du 1er janvier 2011. Un formulaire déclaratif est à remplir et à retourner avec la demande de permis de construire. Le montant de la taxe se figurera sur le permis de construire lors de sa délivrance. Nous vous rappelons que tous les travaux de nouvelle construction, agrandissement, réfection ou aménagement sont soumis à autorisation de construire en application du plan d'urbanisme adopté en 2006.
  • Le mode de calcul
    La taxe se calcule à partir de 3 critères : A : la surface hors oeuvre brute de la construction une fois déduites les surfaces dédiées au stationnement. B : la valeur forfaitaire au mètre carré en fonction de la nature de la construction. C : le taux applicable fixé par la délibération N°24/2010 du conseil municipal. Montant de la taxe = A x B x C
  • La valeur forfaitaire de votre construction
    Le calcul de la taxe est basé sur une valeur forfaitaire appliquée à cinq catégories de construction : 1- Pour les locaux des exploitations agricoles à usage des exploitants et de leur personnel et les autres locaux des exploitants agricoles intéressant la production agricole ou une activité annexe de cette production. Valeur forfaitaire : 56.238 F / m² 2- Pour les constructions à caractère social et leurs annexes, édifiées par des opérateurs institutionnels ou par des personnes physiques répondant aux conditions des revenus fixés par les règlementations provinciales. Valeur forfaitaire : 0 3- Pour les locaux à usage de bureaux, de commerces, d'industries ou d'artisanat et leurs annexes. Valeur forfaitaire : 112.477 F / m² 4- Pour les constructions individuelles ou collectives à usage d'habitation et leurs annexes. Valeur forfaitaire : 168.725 F / m² 5- Pour les autres constructions soumises à la règlementation des permis de construire. Valeur forfaitaire : 168.725 F / m²
  • Taux applicables sur Koumac
    Catégories Agricole 1% Sociale 0% Activités 1.5% Habitations 1.5% Autres 1.5%
  • Exemples de calculs
    Local à usage de bureaux ou de commerces de 75m² Valeur forfaitaire : 112.477 / m² Taux : 1.5% Montant de la taxe : 75 x 112 477 x 0.015% = 126 536 F Maison d'habitation de 100m² avec garage de 20m² Surface hors oeuvre brute, après déduction de la surface de stationnement : 80m² Valeur forfaitaire : 168 725 / m² Taux : 1.5% Montant de la taxe : 80 x 168 725 x 0.015% = 202 470 F
Animaux capturés
Affiche_fourrière_municipale_2020.jpg
Affiche risque requin juillet 2020.jpg
  • Pourquoi la TCA ?
    L'augmentation de la population et le développement de la commune impliquent d'engager des dépenses croissantes pour la réalisation d'équipements publics indispensables et contribuant à l'amélioration des conditions de la vie des administrés de Koumac. D'autre part, les dotations de l'Etat et du territoire, dans un contexte de crise économique mondiale, ont été révisées à la baisse. La commune a vu sa dotation globale de fonctionnement diminuer d'environ 7% depuis 2009. C'est donc pour permettre aux communes de disposer des ressources financières supplémentaires que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a décidé d'instituer la TCA. Un impôt local qui alimentera directement le budget des communes du territoire et qui comblera, pour partie, la baisse de la dotation de fonctionnement.
  • Quelles opérations concernées ?
    Les opérations de construction et d'agrandissement de bâtiment, de toute nature, dont les permis de construire sont délivrés à partir du 1er janvier 2011. Un formulaire déclaratif est à remplir et à retourner avec la demande de permis de construire. Le montant de la taxe se figurera sur le permis de construire lors de sa délivrance. Nous vous rappelons que tous les travaux de nouvelle construction, agrandissement, réfection ou aménagement sont soumis à autorisation de construire en application du plan d'urbanisme adopté en 2006.
  • Le mode de calcul
    La taxe se calcule à partir de 3 critères : A : la surface hors oeuvre brute de la construction une fois déduites les surfaces dédiées au stationnement. B : la valeur forfaitaire au mètre carré en fonction de la nature de la construction. C : le taux applicable fixé par la délibération N°24/2010 du conseil municipal. Montant de la taxe = A x B x C
  • La valeur forfaitaire de votre construction
    Le calcul de la taxe est basé sur une valeur forfaitaire appliquée à cinq catégories de construction : 1- Pour les locaux des exploitations agricoles à usage des exploitants et de leur personnel et les autres locaux des exploitants agricoles intéressant la production agricole ou une activité annexe de cette production. Valeur forfaitaire : 56.238 F / m² 2- Pour les constructions à caractère social et leurs annexes, édifiées par des opérateurs institutionnels ou par des personnes physiques répondant aux conditions des revenus fixés par les règlementations provinciales. Valeur forfaitaire : 0 3- Pour les locaux à usage de bureaux, de commerces, d'industries ou d'artisanat et leurs annexes. Valeur forfaitaire : 112.477 F / m² 4- Pour les constructions individuelles ou collectives à usage d'habitation et leurs annexes. Valeur forfaitaire : 168.725 F / m² 5- Pour les autres constructions soumises à la règlementation des permis de construire. Valeur forfaitaire : 168.725 F / m²
  • Taux applicables sur Koumac
    Catégories Agricole 1% Sociale 0% Activités 1.5% Habitations 1.5% Autres 1.5%
  • Exemples de calculs
    Local à usage de bureaux ou de commerces de 75m² Valeur forfaitaire : 112.477 / m² Taux : 1.5% Montant de la taxe : 75 x 112 477 x 0.015% = 126 536 F Maison d'habitation de 100m² avec garage de 20m² Surface hors oeuvre brute, après déduction de la surface de stationnement : 80m² Valeur forfaitaire : 168 725 / m² Taux : 1.5% Montant de la taxe : 80 x 168 725 x 0.015% = 202 470 F
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