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Liste des délibérations examinées par le conseil municipal

Qu’est-ce qu’une délibération ?

Une délibération est une décision officielle prise par le conseil municipal lors d’une réunion.
Les élus échangent, débattent et votent sur un sujet concernant la vie de la commune (travaux, budget, projets, aides, règlements…).

Une fois adoptée, la délibération devient une décision applicable, dans le respect des lois, et sert à organiser ou améliorer le fonctionnement de la commune au bénéfice des habitants.

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