DEMANDE acte mariage | Mairie de Koumac

Demande en ligne d'un acte de mariage

Pour une copie intégrale

Statut de droit commun & coutumier

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieux de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Chacun des époux;

Leurs ascendants (parents et grands parents);

Leurs descendant majeurs (enfants et petits enfants);

Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise.

Date du mariage (jours/mois/année)

Ville & Pays du mariage

Présisez votre lien de parenté avec le titulaire de l'acte ou si vous êtes mandataire, le nom et la qualité de votre mandant.

Veuillez entrer le nombre d'exemplaires que vous souhaitez recevoir

Merci de nous indiquer à quel usage vous destinez cet acte

Observations (indiquez ici le mode d'acquisition de la nationnalité française se rapportant éventuellement a chaun des époux)

Nom de l'époux

Prénom(s) de l'époux

Date de naissance de l'époux

Ville & Pays de naissance de l'époux

Nom & prénom du père de l'époux

Nom & prénom de la mère de l'époux (nom de jeune fille)

Nom de naissance de l'épouse

Prénom(s) de l'épouse

Date de naissance de l'épouse

Ville & Pays de naissance de l'épouse

Nom & prénom du père de l'épouse

Nom & prénom de la mère de l'épouse (nom de jeune fille)

Comment souhaitez vous recevoir votre acte ?

Voie postale

Accueil mairie de Koumac

Dans une autre mairie

-- Mairie de votre choix (présisez son adresse mail pour une mairie hors territoire NC)

Pour des raisons de sécurités informatiques notamment pour éviter les usurpations d'identité.

[Arrêté du 10 janvier 2020, NOR : JUSC1933172A, article 2]

« la délivrance des copies et extraits des actes de l'état civil ne peut se faire par voie électronique. »

Nom et prénom de l'adresse du destinataire

Adresse postale - N°, rue, BP

Code postal & ville

Téléphone

Merci pour votre envoi, votre demande sera traitée dans les plus brefs délais.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service communication et le service de l’état civil dans le cadre d’une demande d’acte d’état civil.

Les données collectées resteront confidentielles et conservées pendant la durée du traitement. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : communication@mairie-koumac.nc

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