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Demande en ligne d'un acte de naissance

La Ville de Koumac délivre des actes d’état civil uniquement pour les naissances, ayant eu lieu à Koumac.

--> Les extraits sans filiations peuvent être demandés sans justification

Pour des raisons de sécurités informatiques notamment pour éviter les usurpations d'identité, « la délivrance des copies et extraits des actes d'état civil ne peut se faire par voie électronique. »

(Même en cas d'urgence, nous vous conseillons d'anticiper vos demandes)

--Arrêté du 10 janvier 2020, NOR : JUSC1933172A, article 2--

Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous.

FORMULAIRE 
Nature de l'acte
Nature de l'acte
Importer fichier
Importez un fichier pris en charge (max. 15 Mo)
Identité de la personne dont vous demandez l'acte
Nombre d'exemplaire (Attention ! Durée de validité d'un acte : 3 mois)

La mairie de Koumac ne sera pas responsable des délais d'acheminement du courrier, d'une adresse mal renseignée et des retours.

Pour tous renseignements concernant les traitements et délais postaux, merci de contacter l’OPT au 20 23 00 ou sur le site : opt.nc

(Le service état civil n’est pas en mesure de vous garantir ces informations)

Veuillez également vérifier que votre boite aux lettres à domicile est accessible et nominative.

Les envois d’actes civils par mail et les demandes par téléphone ne sont pas autorisés ! (Même en cas d’urgence)

Merci d’anticiper vos demandes.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service communication et le service de l’état civil dans le cadre d’une demande d’acte d’état civil.

Les données collectées resteront confidentielles et conservées pendant la durée du traitement. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : communication@mairie-koumac.nc

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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