Demande en ligne d'un acte de naissance

Pour une copie intégrale 

La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeur), son représentant légal (pour enfant mineur ou personne mise sous tutelle en présentant le jugement idoine) ou son conjoint;

Ses ascendants (parents, grands parents) ou descendants majeurs (enfants ou petits enfants);

Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise.

​

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service communication et le service de l’état civil dans le cadre d’une demande d’acte d’état civil.

Les données collectées resteront confidentielles et conservées pendant la durée du traitement. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : communication@mairie-koumac.nc

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.