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Demande en ligne d'un acte de décès

La Ville de Koumac délivre des actes de décès uniquement pour les décès, survenus à Koumac, pour les autres demandes, merci de vous adressez à la mairie concernée.​

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière

 

Pour des raisons de sécurités informatiques notamment pour éviter les usurpations d'identité, « la délivrance des copies et extraits des actes de l'état civil ne peut se faire par voie électronique. »

(Même en cas d'urgence, nous vous conseillons d'anticiper vos demandes)

--Arrêté du 10 janvier 2020, NOR : JUSC1933172A, article 2--​

Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous.

FORMULAIRE
Nombre d'exemplaire

Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service communication et le service de l’état civil dans le cadre d’une demande d’acte d’état civil.

Les données collectées resteront confidentielles et conservées pendant la durée du traitement. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : communication@mairie-koumac.nc

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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