Demande en ligne d'un acte de décès

A la suite de la déclaration de décès effectuée auprès du centre funéraire municipal de Koumac, un acte de décès est établi par le commune où le défunt est décédé ou la commune du dernier domicile. Ce document donne lieu à la délivrance d'un seul document : la copie intégrale d'acte de décès.

Toute personne (généralement les proches du défunt) ou éventuellement les pompes funèbres mandatées par les familles aux fins d'organisation des obsèques.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service communication et le service de l’état civil dans le cadre d’une demande d’acte d’état civil.

Les données collectées resteront confidentielles et conservées pendant la durée du traitement. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : communication@mairie-koumac.nc

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