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  • Photo du rédacteurMairie de Koumac

Élections législatives 2024 - Le vote par procuration

Le 9 juin 2024, le chef de l'Etat a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.

Le décret de convocation des électeurs pour les deux tours des élections législatives a été publié. Ces élections se tiendront les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024.


01-Decret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des electeurs
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Le vote par procuration

1- Mandant et mandataire n’ont plus l’obligation d’être inscrits dans la même commune

2- Le mandant ne doit pas justifier d’un motif particulier pour établir une procuration

3- La procuration peut être transmise de manière dématérialisée


Attention, pour des raisons de sécurité, le mandant doit toujours se rendre devant un officier de police judiciaire (brigade de gendarmerie, commissariat de police) pour faire valider sa procuration. Ce téléservice simplifie les procédures de transmission et permet de réduire l’usage du papier.


Comment ça marche ?

03- CP - Le vote par procuration
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