Par arrêté du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie du 30 août 2022, une enquête publique est ouverte en mairies de Koumac et de Ouégoa du lundi 19 septembre 2022 au lundi 03 octobre 2022 inclus, soit pendant une durée de 15 jours, sur la demande des conseils municipaux, afin qu’il soit procédé à la modification des limites territoriales desdites communes selon les échanges fonciers suivants :
- la zone située à la tribu de Ouéné, dépendant aujourd’hui de la commune de Koumac à vocation à intégrer le territoire de la commune de Ouégoa ;
- une zone portant sur le lieu-dit « Crève-Cœur », dépendant aujourd’hui de la commune de Ouégoa, à vocation à intégrer le territoire de Koumac.
L’enquête publique se déroulera conformément aux dispositions des articles L.134-1, L. 134-2 et R. 134-3 à R. 134-32 du code des relations entre le public et l’administration.
Pendant toute la durée de l’enquête le dossier sera déposé dans les mairies de Koumac et de Ouégoa afin que le public puisse en prendre connaissance et consigne éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies concernées. Un registre sera également ouvert dans la tribu de Ouéné.
Monsieur Thierry GUERVILLY est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra en personne les observations du public :
- à la mairie de Koumac : le lundi 19 septembre de 7h30 à 9h30, le mercredi 28 septembre de 13h à 15h et le lundi 3 octobre de 7h30 à 9h30 ;
- à la mairie de Ouégoa : le lundi 19 septembre de 10h30 à 12h30, le jeudi 29 septembre de 9h à 11h et le lundi 3 octobre de 10h30 à 12h30 ;
- à la maison commune de Ouéné : le lundi 19 septembre de 14h à 16h, le jeudi 29 septembre de 13h à 15h et le lundi 3 octobre de 14 à 16h
Le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et entend toute personne qu’il lui paraît utile de consulter. Il rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet. Le commissaire enquêteur transmet le dossier et les registres assortis du rapport énonçant ses conclusions au Haut-commissaire dans le mois qui suit l’expiration du délai d’enquête. Les conclusions du commissaire enquêteur sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées.
La décision de modification des limites territoriales est prise par le Haut-commissaire, au vu notamment des conclusions du commissaire enquêteur.
Le présent avis, le dossier soumis à enquête, les observations du public formulées pendant l’enquête, le procès-verbal de consignation et le rapport du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet du haut-commissariat : https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/ (Politiques publiques / Relations avec les collectivités / Enquêtes publiques).
L’ensemble de ces documents seront également consultables, en version papier, à la subdivision Nord à Koné, à la mairie de Koumac ainsi qu’à la mairie de Ouégoa.
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
1 rue du Maréchal FOCH, BP C5, 98 844 Nouméa Cedex
Tel : (+687) 26 63 00
http:// www.nouvelle-caledonie.gouv.fr