MORATOIRE SUR LES DEMANDES DE RENOUVELLEMENT DE TITRES D’IDENTITÉ POUR CHANGEMENT D’ADRESSE
Le stock de demandes de titres en attente d'instruction a atteint un niveau élevé sur l'ensemble du territoire national.
Afin de réduire la tension sur les demandes de passeports et de cartes nationales d’identité, le
ministère a décidé de mettre en place pour quelques mois un moratoire sur les demandes de titres d'identité motivées par un changement d'adresse, les usagers n'ayant aucune obligation d'effectuer cette démarche.
La mise en place de ce moratoire emporte des conséquences à différentes étapes :
- La fonctionnalité du téléservice de pré demande en ligne de carte nationale d'identité et de
passeport permettant de sélectionner le motif de changement d'adresse sera provisoirement
désactivée à compter du 4 juillet. Dans le même temps, le téléservice informera les usagers, dès le début de la pré demande, de la suspension provisoire de la possibilité de renouveler leur titre en raison d'un changement d'adresse. Ceci ne nous impactera que dans une moindre mesure au vu du peu de pré demande sur le Territoire.
Les personnes qui se présentent en ayant déjà pris un rendez-vous doivent voir leurs demandes
recueillies tout en étant prévenus du délai de traitement de leur demande qui pourra prendre
plusieurs mois.
Toutefois, des exceptions peuvent être admises en tenant compte de la situation personnelle du
demandeur (ex : majeurs protégés, situation particulière d'un usager...). Nous vous demandons de faire remonter et signaler les situations nécessitant un traitement impératif et en urgence du
changement d'adresse sur le titre.
L'instruction des demandes pour changement d'adresse sera suspendue à compter du 15
juin.
Ces demandes seront mises en instance, cette procédure n'emportant pas de conséquence sur l'appréciation de la validité des photos ou des justificatifs fournis à l'appui de la demande, car leur date de validité est établie au jour du recueil de la demande en mairie.