⚠️ ATTENTION ⚠️ Lors d’un renouvellement passeport ou carte d’identité nationale, il faut obligatoirement restituer votre ancienne pièce d’identité pour récupérer la nouvelle.
Sans l’apport de vos anciennes pièces d’identité la Mairie ne pourra pas vous délivrer vos nouvelles pièces d’identités demandées.
Il n'est en effet pas possible de conserver le passeport ou la carte d’identité dont le renouvellement est sollicité. Cette obligation de restitution du passeport est motivée par les raisons suivantes.
➡️Premièrement, pour le passeport, il est une pièce d'identité qui est la propriété de l'État français. Il est remis à titre personnel aux nationaux d'un pays afin de leur permettre de voyager hors des frontières de ce pays. Un usager n'a aucun droit à la restitution de celui-ci, dès lors qu'il a sollicité et obtenu une nouvelle pièce d’identité (tribunal administratif, AJDA 2005. 1747, 28/06/2005 n° 0400546).
➡️Deuxièmement, l'obligation de restitution se justifie par des raisons de sécurité. Le ministère de l'intérieur conduit une politique résolue de lutte contre l'usurpation d'identité, laquelle s'appuie d'une part, sur la sécurisation de la procédure de délivrance des titres, et d'autre part, sur la destruction des titres périmés. Il est donc dans l'intérêt des usagers, pour éviter tout usage frauduleux de leurs titres périmés, de les restituer en vue de leur destruction.
‼️‼️ En cas de perte ou vol ‼️‼️
Il vous faudra remplir lors de votre rendez-vous à la Mairie pour le dépôt de votre dossier CERFA (demande passeport/CNI), une déclaration de perte ou vol.
Il vous faudra fournir en plus des autres pièces à fournir, un acte de naissance de moins de 3 mois. (Les actes de naissance sont fournis par les communes de naissance)
