Relais info : Nouveau fonctionnement du contrôle des engagements sanitaires lors des manifestations animales
- Mairie de Koumac

- 29 sept.
- 1 min de lecture
Dans le cadre de l’organisation des manifestations publiques rassemblant des animaux,
nous vous informons d’une évolution importante concernant le contrôle du respect des
prescriptions de la délibération n° 315 du 22 juillet 1992.
La DAVAR / SIVAP confie donc désormais aux comités organisateurs, comme prévu à
l’article 2 de la délibération 315 précitée, la responsabilité de la mise en oeuvre sur site des
prescriptions édictées par cette même réglementation, lors des manifestations rassemblant des
animaux.
Cette évolution vise à renforcer la responsabilité des organisateurs tout en maintenant un
suivi rigoureux des engagements sanitaires, pour limiter le risque de diffusion d’agents
pathogènes ou de parasites entre les élevages.
Pour tous renseignement complémentaires, visitez le site :









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